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Chaussures de marques et destockages

CONDITIONS GÉNÉRALES de Pointureplus.fr
Mentions légales/ CGU/ CGV


Bienvenue sur le site www.pointureplus.fr, site de vente de chaussures en ligne.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente et (Ci-après dénommées les « CGU/CGV ») ainsi que notre politique de protection des données personnelles pour pouvoir naviguer et commander sur notre site internet. L’Utilisateur, personne physique, client ou non, est informé qu’il est tenu par les présentes.

L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGU/CGV et de notre politique de protection de données personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.

Pointureplus.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

I. LES MENTIONS LÉGALES
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Conditions d’accès et utilisation du Site
Création de compte
III. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Prix des articles et Commande
Expédition et Livraison
Paiement
Echange, retour et remboursement
Retour jusqu’à 30 jours
Remboursement
Service Client
Garantie
Responsabilité
Réserve de propriété
Programme de fidélité
Droit applicable

I. LES MENTIONS LÉGALES


EDITEUR

LEOREM

Le présent site internet www.pointureplus.fr est édité par la société LEOREM, société à responsabilité limitée au capital social de 8 000,00€, immatriculée au RCS de Libourne sous le numéro 438 787 806 dont le siège social est au 47bis, rue Henri Dunant 33230 Coutras.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR01 438 787 806

Numéro Siret : 438 787 806 00019

Téléphone : 05 57 40 15 56

E-mail : [email protected]

Nos conseillers sont à votre disposition le lundi de 9h30 à 12h30 puis de 14h30 à 19h00 et du mardi au vendredi de 9h00 à 12h30 puis de 14h30 à 19h00

Directrice de la publication : Léonie Petrini


HEBERGEUR

OXATIS

OXATIS Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 2 261 361,50€

Immeuble Acropolis - 171 bis chemin de la Madrague Ville

13002 Marseille

Tél. : 04.86.26.26.26

RCS Marseille - N° Siret : 438 824 708 00053

N° TVA Intracommunautaire : FR30438824708

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)


Tout accès et/ou utilisation du site www.pointureplus.fr implique le respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la société LEOREM et l’Utilisateur/ le Client.

Définitions

  • Client : s’entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le Site. Le Client possède un compte client Pointure Plus
  • Identifiant : s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l'identification d'un Utilisateur sur le Site pour accéder à son compte. 
  • Mot de passe : s’entend comme la succession de caractères dont l'Utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte. 
  • Site : www.pointureplus.fr
  • Utilisateur : s’entend comme toute personne utilisant le site www.pointureplus.fr ou l'un des services proposés sur celui-ci.
  • Utilisateur identifié : s’entend comme toute personne utilisant le site ou l'un des services proposés sur celui-ci et possédant un compte Pointureplus.fr


Conditions d’accès et utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.  Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur/Client. 

L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. L’Utilisateur est tenu de garder secrets ses Identifiant et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers. 

La société LEOREM mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de tout problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par pointureplus.fr .

pointureplus.fr fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

Création de compte

L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le site s’il souhaite accéder et profiter des services/offres suivants : 

  • accéder à la page programme de fidélité et utiliser un ou plusieurs avantages fidélité ;
  • accéder et activer un code promotionnel associé à un compte utilisateur dans le panier ;
  • être tenu au courant des prochaines nouvelles collections ; 
  • déposer un avis pour un article ;
  • passer une commande qui cumule des points de fidélité.


En créant son compte, l’Utilisateur accepte les présentes CGU/CGV et notre politique de protection de données personnelles.

L’accès aux services inclut l’abonnement aux newsletters Pointureplus.fr. 

L’Utilisateur identifié a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le Site dans la rubrique « Mon compte ». 

La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte Pointure Plus. 

Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur devront être exactes. Le Client  peut renseigner un numéro de téléphone au choix : bureau et/ou portable et/ou domicile. 

Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. Pointureplus.fr se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

III. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de Pointure plus www.pointureplus.fr, ci-après dénommées "le Client" et d'autre part la société LEOREM, ci-après dénommée « pointureplus.fr ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Prix des articles et Commande

Prix

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison ) 

La durée de validité des prix des articles proposés sur pointureplus.fr est de 24 heures à compter de leur publication sur le site www.pointureplus.fr. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de pointureplus.fr jusqu'au complet encaissement du prix par pointureplus.fr. Ce prix est payable en totalité (voir paragraphe « Réserve de propriété »).


Commande

Le Client peut passer commande sur le site Internet www.pointureplus.fr ou par téléphone le lundi de 9h30 à 12h30 puis de 14h30 à 19h00 et du mardi au vendredi de 9h00 à 12h30 puis de 14h30 à 19h00 au 05 57 40 15 56.

Le processus de commande est le suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier 
  • Validation du contenu du panier 
  • Identification sur le site www.pointureplus.fr afin de confirmer et compléter les coordonnées nécessaires à la livraison si le Client n’est pas déjà identifié ou utiliser le mode de passation de commande sans création de compte ; étant précisé que le Client pourra créer un compte après la passation de commande s’il le souhaite.
  • Choix du mode de livraison 
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV 
  • Validation du paiement 

Le Client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. 

Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande. 

pointureplus.fr se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par pointureplus.fr. 

Pointureplus.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. 

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. 

Pointureplus.fr s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), pointureplus.fr s'engage à en informer le Client dans les plus brefs délais, et à le rembourser au plus tard dans les 14 jours suivant la date de sa commande. La commande du Client sera alors automatiquement annulée. 

Pointureplus.fr se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne qui a passé commande est bien la personne titulaire du compte Client et/ou des moyens de paiement utilisés, ceci afin d'éviter toute usurpation d'identité ou tout paiement frauduleux.

Expédition et Livraison

A l’exclusion des périodes de soldes et des offres de fidélisation réservées aux Clients, toute commande passée sur le site de pointureplus.fr avant 12 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée sous 8 jours, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe Validation du paiement). 

Pointureplus.fr s’engage à livrer les articles commandés et payés par le Client suivant les modes et les délais de livraison suivants :

Livraison en France métropolitaine, Principautés de Monaco et d’Andorre, et Europe Communautaire  :

  • Colissimo suivi (avec signature) : 48h à 72h à compter de l’expédition*, du lundi au vendredi  
  • Colissimo en point relais : 48h à compter de l’expédition* 

Livraison à domicile en Europe Zone 2 avec signature en Autriche, Belgique, Espagne, Portugal, Royaume Uni, Irlande, Italie :

  • Colissimo suivi: 96h à 120h à compter de l’expédition*, du lundi au vendredi

* délai moyen constaté


Pointureplus.fr informe le Client que certains codes postaux ne sont pas éligibles à certaines livraison en 24 heures tels que les codes postaux corses, monégasques, et les principales îles métropolitaines à l'exception de l'île de France. Un message sera affiché lors de la sélection du mode de livraison sur le site.

Le Client est tenu de vérifier l'état des articles livrés. 

Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé ...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison. 

Pour toute livraison dans un relais Colissimo, le Client devra vérifier le contenu du colis ainsi que l’état des articles au point Relais avant de signer tout bordereau de remise (papier ou électronique). 

Tout colis ouvert, incomplet, et/ou tout article endommagé ne devra pas être accepté par le Client. Le Client informera Pointureplus.fr du problème rencontré.

Tous les articles proposés par Pointureplus.fr sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. (Voir paragraphe Garantie).

Des frais de port seront facturés pour toute commande passée sur le Site dont le montant total du panier, figurant en bas de la page récapitulative de commande, est inférieur à 89 euros (après déduction de toute remise commerciale éventuelle). Les frais de port seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.


Modes de livraison et tarifs

Paiement

Moyens de paiement

France métropolitaine, Principautés de Monaco et d’Andorre 

Le paiement des achats s'effectue au choix du Client : 

  • par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France 
  • par chèque bancaire (délai de réception du chèque)
  • par virement bancaire

En cas de paiement par carte bancaire, le compte bancaire du Client sera débité lors de l’expédition de la commande.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de LEOREM. Il est à adresser à LEOREM, Pointure Plus, 47bis, rue Henri Dunant, 33230 Coutras. Le chèque doit être obligatoirement libellé aux nom, prénom et adresse du Client ayant passé la commande sur le Site. 

A défaut, pointureplus.fr se réservera le droit de refuser tout chèque non conforme et annulera la commande. 

Les articles commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, Pointureplus.fr se réserve le droit d’annuler la commande du Client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception. L’encaissement est réalisé à réception du chèque. La commande sera expédiée une fois le chèque reçu.


Validation du paiement

Le paiement est validé à réception du chèque en cas de règlement par chèque et à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire ou par virement bancaire nécessitant des vérifications complémentaires (Voir paragraphe Lutte contre la fraude à la carte bancaire ).


Enregistrement des coordonnées bancaires

Pointureplus.fr offre la possibilité au Client d’enregistrer ses coordonnées bancaires pour régler ses futurs achats plus facilement et plus rapidement sur le Site.

Pour ce faire, le Client doit : 

  • régler son dernier achat en euros et par carte bancaire sur le Site ; 
  • cocher la case « enregistrer mes informations pour mes prochains paiements » sur la page de paiement carte bancaire ; 
  • renseigner ses coordonnées (les données bancaires saisies sur la page de paiement sont cryptées et sécurisés); 
  • valider le paiement.

Une fois le paiement validé, les données relatives à la livraison (adresse et mode de livraison), à la facturation et à la carte bancaire utilisée sont enregistrées. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas conservées par Pointureplus.fr mais par notre prestataire de paiement sur des serveurs sécurisés.

Le Client peut souscrire à l’enregistrement de ses coordonnées bancaires et ainsi choisir de régler ses futurs achats en un clic par carte bancaire et en euros uniquement sur le Site sans avoir à renseigner de nouveau ses coordonnées bancaires.

Toutefois, le cryptogramme pourra être re-demandé au Client pour des raisons de sécurité.

Il a à tout moment la possibilité de supprimer les données relatives à la carte bancaire enregistrée et/ou de rajouter une autre carte bancaire en cliquant sur le lien prévu à cet effet accessible sur le Site dans la rubrique  « Mes moyens de paiement » présent dans « Mon Compte ». 

Le Client est ensuite redirigé sur une page sécurisée et peut ainsi visualiser la ou les carte(s) bancaire(s) enregistrée(s) sur les serveurs de notre prestataire de paiement.

Pointureplus.fr se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux  (Voir Lutte contre la fraude à la carte bancaire).


Sécurisation des transactions

Pointureplus.fr met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet https://www.pointureplus.fr. 

A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).


Lutte contre la fraude à la carte bancaire

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Pointureplus.fr. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Pointureplus.fr est le destinataire des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. 

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourront également faire l’objet d’un traitement spécifique. 

Pointureplus.fr se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile. L’absence de réponse du Client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par Pointureplus.fr entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure. 

Pointureplus.fr aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire. 

Echange, retour et remboursement


Droit de rétractation


Conditions

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, courrier électronique ou le remplissage en ligne de notre formulaire de rétractation). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.


Effets de la rétractation

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Nous ne prendrons pas en charge les frais de renvoi du bien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.


Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention de LEOREM, site Pointure Plus. 47 bis rue Henri Dunant, 33230 Coutras - France :

Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (1)/pour la prestation de service (1) ci-dessous

Commandé le (1)/reçu le (1)

Nom du (des) consommateur(s)

Adresse du (des) consommateur(s)

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date

(1)  Enlever la mention inutile.

Retour jusqu’à 30 jours

Chez Pointureplus.fr le Client a 30 jours à compter de la date d'expédition des articles pour retourner les articles, sous réserve du respect des conditions énoncées dans les paragraphes ci-dessous. Ce droit de retour sous 30 jours ne vient pas limiter les droits et garanties légaux.


Conditions d'échange et de retour pour remboursement

L’(es) article(s) retourné(s) doit(vent) être neuf(s), non utilisé(s) et dans sa (leur) boite d’origine parfaitement intacte. 

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour à partir de la rubrique "Mon compte" du site www.pointureplus.fr, ou depuis le formulaire de retour à votre disposition dans le footer du site.

Si la commande du Client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser. 

Le client peut retourner gratuitement son colis en magasin Pointure Plus sous présentation de sa facture. Ou le renvoyer à ses frais, par voie postale, au dépôt expéditeur du colis (soit LEOREM, Pointureplus.fr 47 bis rue Henri Dunant 33230 Coutras France). Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt.


Etat des articles

Tous les articles retournés (chaussures, emballage d’origine...) devront être renvoyés parfaitement intacts. 

A réception du colis, Pointureplus.fr jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. 

Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, Pointureplus.fr pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client. 


Remboursement

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous (à l’exception des frais de ports) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. 

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. 

En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, Pointureplus.fr se réserve le droit d'exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.


Exception

Le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour les articles suivant ;

  • en fins de séries
  • avec un défaut possible, ouvertement précisé lors de l’achat

Pointureplus.fr se réserve le droit de faire évoluer cette liste.


Expédition de la commande échange

Si le Client a choisi de déposer son colis retour dans un magasin Pointure Plus sa commande échange sera expédiée dans les 96 heures suivant la réintégration en stock des articles retournés.

Si le Client a choisi de déposer son colis retour dans le bureau de poste de son choix sa commande échange sera expédiée dans les 96 heures suivant la réintégration en stock des articles retournés.

Si le montant de la commande échange du Client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire, par virement bancaire ou par chèque à l'adresse suivante : LEOREM, Pointureplus.fr, 47bis rue Henri Dunant 33230 Coutras. L'expédition de la commande échange du Client est conditionnée par la validation de ce règlement. 

Si le montant de la commande échange du Client est inférieur au montant de la commande initiale, Pointureplus.fr lui remboursera la différence en 14 jours suivant la réception de son colis par notre entrepôt .

Le Client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste ou le bureau de poste choisi.

 En cas de perte du colis, aucun déblocage de commande, échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt. 

Le Client dispose d'un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de dépôt de son colis retour afin de formuler toute réclamation relative à son retour. 

Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai. 

Le Client devra transmettre sa réclamation par e-mail via le formulaire de contact présent sur la page Service Client de pointureplus.fr ou par courrier postal à envoyer à l'adresse suivante : LEOREM, Pointureplus.fr, 47 bis rue Henri Dunant 33230 Coutras - FRANCE.


Retour du bon produit

Le Client doit impérativement nous retourner le produit acheté sur le site www.pointureplus.fr, neuf et non porté, pour lequel il a exercé son droit de rétractation. Si le Client ne retourne pas le bon produit, Pointure Plus lui enverra un email l’invitant à le récupérer à ses frais, et ce dans un délai de un mois à compter de la date de l’email. 

Passé ce délai, Pointure Plus se considérera propriétaire au sens de l’article 2276, alinéa 1 du Code civil qui dispose : « En fait de meubles, la possession vaut titre. » et se réservera le droit de détruire le bien. Pointure Plus ne saurait être tenue pour responsable du fait de cette destruction.

De plus, à défaut de restitution du bien objet du droit de rétractation, Pointure Plus se réservera le droit de déposer plainte pour abus de confiance (article 314-1, alinéa 2 dispose que : « L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »).

Service Client


Pour toute information ou question, le Service Client de Pointure plus est joignable :

- par téléphone le lundi de 9h30 à 12h30 puis de 14h30 à 19h00 et du mardi au vendredi de 9h00 à 12h30 puis de 14h30 à 19h00 au 05 57 40 15 56

- par e-mail à [email protected] ou via le formulaire de contact ; 

- par courrier à adresser à LEOREM, Pointureplus.fr, 47bis rue Henri Dunant 33230 Coutras ;

Garantie


Tous les articles proposés par pointureplus.fr sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le Client dispose de deux ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice.

Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché de l’article, déclaré par le Client, le cas échéant est avéré, après expertise faite, pointureplus.fr pourra procéder à la réparation ou au remplacement du Produit. En cas d’impossibilité, pointureplus.fr se réservera le droit de rembourser le Client à ses frais.

Pointureplus.fr ne saurait être pour autant tenue pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le Client. De même, pointureplus.fr ne saurait être tenu pour responsable du retour d'un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article.

Pointureplus.fr ne propose pas de garantie commerciale.


Article 1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1642

Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

Article L 217-4

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L 217-5

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L 217-12

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L 217-16

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.


Responsabilité

Pointureplus.fr est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client. 

Cependant, la responsabilité de Pointureplus.fr ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Le site Pointureplus.fr contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de Pointureplus.fr ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Réserve de propriété


Pointureplus.fr demeure propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.


Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Pointureplus.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Pointureplus.fr est strictement interdite sauf accord préalable.

Programme de fidélité

Pour les Utilisateurs possédant un compte sur le Site pointureplus.fr, chaque achat sera comptabilisé : un euro dépensé équivaut à un point de fidélité (hors frais de ports). A partir de 150 points de fidélité, l’Utilisateur à droit à un avantage fidélité de 10% de remise sur son prochain achat.

Les points de fidélité sont cumulés sur tous les achats hors promotions et soldes et ceux réalisés avec l’avantage fidélité de -10%.

Les points de fidélité ont une validité de 12 mois, à partir de la date du 1er achat passé sur le Site pointureplus.fr ou de la date de déclenchement d’un avantage fidélité.

L’avantage fidélité de 10% de remise sur le prochain achat est valable 3 mois à partir du lendemain du dernier achat ayant généré les 150 points, sur tout achat hors sur les promotions et soldes.

Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.


 

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